Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

25 JUIN 1985. - DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983021109 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :