27 MARS 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 10-10-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013035300 2016036613

Articles :

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/46, art. 78, 007; En vigueur : 20-10-2024>

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