13 FEVRIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'institution et au fonctionnement du Conseil supérieur flamand de la Conservation de la Nature. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1985 et mise à jour au 21-05-2008)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035467

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 4°, 004; En vigueur : 01-09-2009>

NL (wetwijzer.be)