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Titre :

7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2008>