Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif portant approbation du statut de l'aide senior s'appliquant au territoire de la région unilingue de langue française et abrogeant pour celle-ci l'arrêté ministériel du 6 avril 1967 portant approbation du statut de l'aide senior



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967040618 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :