Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978100301 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :