26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007029389 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013) |
| 1998029521 | 21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 fixant le cadre de l'Inspection de l'Enseignement à distance. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…