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Titre :

14 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif fixant les règles applicables à la subsidiation des personnes physiques ou morales, des oeuvres ou établissements s'offrant à héberger des mineurs placés en vertu de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1985 et mise à jour au 29-07-1998.)



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1966112203  1973033005 



Arrêté(s) d’exécution :

1996033017  1996033104 



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