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Titre :

9 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle.

Table des matières :

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1975103008 

Arrêté(s) d’exécution :

1985023611  1987027487 

Articles :

[Abrogé] <AEF 1987-05-12/31, art. 29, 001; En vigueur : 09-07-1987>