Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972101602  1983023093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :