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Titre :

16 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution des articles 59, 60, 61 et 65 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009)

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1.
  <Abrogé par ARW 2008-12-05/51, art. 8, 003; En vigueur : 06-02-2009>

Art.2.
  <Abrogé par ARW 2008-12-05/51, art. 8, 003; En vigueur : 06-02-2009>

Art.3.
  <Abrogé par ARW 2008-12-05/51, art. 8, 003; En vigueur : 06-02-2009>

Art.4.
  <Abrogé par ARW 2008-12-05/51, art. 8, 003; En vigueur : 06-02-2009>

Art.5.
  <Abrogé par ARW 2008-12-05/51, art. 8, 003; En vigueur : 06-02-2009>

Art.6. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions désigne, pour chacune des réserves naturelles domaniales, un ingénieur chargé de la gestion parmi les ingénieurs des services extérieurs de l'inspection générale de l'environnement et des forêts au sein de l'administration régionale.

Art.7. Le service de l'administration régionale visé à l'article 65, 3°, de la loi précitée est l'Inspection générale de l'Eau du Ministère de la Région Wallonne.

Art. 8. Le Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.