Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :