6 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ARW 2002-02-28/42, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1985 et mise à jour au 30-03-2002).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974082301 | 23 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
| 1974082304 | 23 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture |
| 1985023133 | 6 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ARW 2002-02-28/42, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1985 et mise à jour au 30-03-2002). |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027315 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008) |
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
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