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Titre :

4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1985 et mise à jour au 30-07-2009.)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-07-17/05, art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2009>