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Détails

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Numac
1985022284
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 septembre 1985

12 AOUT 1985. _ Arrêté royal majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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