Détails

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Numac
1985022172
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 juin 1985
Date d'entrée en vigueur
13 juin 1985

3 JUIN 1985. - Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac Titre
1971123002 30 décembre 1971. _ Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail
1985022172 3 JUIN 1985. - Arrêté royal établissant les modèles d'accord en matière d'accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 02-12-2021)
Numac Titre
2021204852 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming "
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