13 MARS 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge.
Art. 1er, 2-3
Article 1er. _ L'article 2 de l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge, est remplacé par la disposition suivante : "....."
Art.2. _ Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au émoniteur belge.
Art. 3. _ Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.