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Titre :

2 AOUT 1985. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1991 et mise à jour au 05-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 1939-12-19/01, art. 175, 12°, 003; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>