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Titre :

21 MAI 1985. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1985, les cotisations que peuvent réclamer les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à leurs affiliés à titre de participation dans leurs frais de gestion.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La participation des affiliés dans les frais de gestion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, visée à l'article 20, § 4, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants est, pour l'année 1985, fixée pour chaque caisse d'assurances sociales respectivement au pourcentage suivant des cotisations de sécurité sociale :
  Caisse nationale d'Assurances sociales des Indépendants de la Construction, du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et des Professions libérales, en abrégé : "Les Assurances sociales de la Construction" : 3,95 p.c.;
  "Sociaal Verzekeringsfonds V.E.V. voor Zelfstandigen" : 3,80 p.c.;
  Caisse nationale interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, en abrégé : "C.N.A.S.T.I. : , P.C.;
  Caisse d'Assurances sociales de l'Alliance agricole belge et du Boerenbond belge : 3,35 p.c.;
  "L'Interfédérale", Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : 4 p.c.;
  Caisse d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants "La Famille" : 4,50 p.c.;
  Caisse interrégionale d'Assurances sociales des Travailleurs indépendants "Assubel" : 4,50 p.c.;
  Caisse sociale générale pour Travailleurs indépendants, en abrégé : "C.S.G.I." : 3,35 p.c.;
  Caisse interprofessionnelle d'Assurances sociales pour Indépendants : 4 p.c.;
  "Integrity", Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : 3,90 p.c.;
  Caisse libre d'Assurances sociales "L'Indépendant - Meuse et Escaut" 4,50 p.c.;
  "Intersociale", Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes : 4,40 p.c.;
  "Multipen", Caisse d'Assurances sociales pour l'Agriculture, les Classes moyennes et les Professions libérales : 4 p.c.;
  "Les Travailleurs indépendants de Belgique", Caisse d'Assurances sociales : 4,25 p.c.;
  "L'Entr'Aide", Caisse libre d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants : 4,45 p.c.;
  Caisse wallonne d'Assurances sociales des Classes moyennes : 4,30 p.c.;
  Caisse nationale auxiliaire d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants : 4,50 p.c.