Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984016149 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :