Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

3 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au délai de starie et aux taux des surestaries pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978012013 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :