12 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.

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Art. 1-3, 3bis, 4-10
ANNEXES.
Art. N1-N2

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1977042213

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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