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Titre :

23 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les huiles minérales lourdes classées dans les catégories fuel-oil intermédiaire, fuel-oil lourd et fuel-oil extra lourd peuvent présenter comme teneur en soufre jusqu'au 30 septembre 1986 celle à laquelle elles devaient respectivement répondre au 1er octobre 1978.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1985.