14 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 29-05-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985061438 | — |
| Numac | Titre |
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| 1987025361 | 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
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