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Titre :

11 MARS 1985. - Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

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Arrêté(s) d’exécution :

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