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Titre :

4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés par l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, et à leur employeur.

Art.2. Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.