Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise ESP S.A., à Geel, à occuper certains ouvriers le dimanche.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux ouvriers de la S.A. ESP, à Geel, occupés dans un régime de travail organisé en trois équipes successives et à leur employeur.

Art.2. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Les ouvriers visés à l'article 1er peuvent être occupés le dimanche à partir de 22 h 30 m.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.