Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal modifiant la règlementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000496  1984012100  1984012101  1984012515 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :