Détails

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Numac
1985012426
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 novembre 1985
Date d'entrée en vigueur
6 décembre 1985

1er AOUT 1985. _ Arrêté royal dispensant partiellement les hôpitaux publics de l'obligation d'occuper des stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 27-01-2000)

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