10 MAI 1985. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)

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1982001439

Arrêté(s) d’exécution :

2009203418 2009205698 2011204373 2014200816

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-14/24, art. 8, 004; En vigueur : 19-04-2014>

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