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Titre :

25 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil d'administration et des Comités permanents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture (O.B.E.A.)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006011250 

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