Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971062912  1972050309  1974061208  1974091705  1975040102  1985010579  1985010760 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :