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Titre :

29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Table des matières :

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1982001121 

Arrêté(s) d’exécution :

2003201578 

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