Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976082304  1979021405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :