Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1985009844
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 1985

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

Numac Titre
1972092106 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
1985009844 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…