Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970102303 

Arrêté(s) d’exécution :

2005009628 

Articles :