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Titre :

18 FEVRIER 1985. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980020112 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 3, § 1, de l'AM 1980-02-01/30>

Art.2. <Disposition modificative de l'art. 4, § 2, de l'AM 1980-02-01/30>

Art.3. La partie de la période de huit semaines en cours au moment de l'entrée en vigueur de cet arrêté est, à titre transitoire, ajoutée à la première période d'un trimestre qui suit cette entrée en vigueur.
  Cette adjonction est valable aussi bien pour le calcul de l'allocation que pour l'indemnisation du travail supplémentaire par du repos compensatoire.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du trimestre qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.