Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

21 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat à Braine-le-Château et affectant des locaux de l'établissement pénitentiaire à Nivelles au groupe des Etablissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001764  1982001361 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :