15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977011411 | 14 JANVIER 1977. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. |
| 1985004332 | 15 MARS 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1985 et mise à jour au 22-12-1994) |
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