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Titre :

29 JUILLET 1985. - Arrêté royal désignant la société anonyme IDOC comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2017 et mise à jour au 28-04-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017011300 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-03-09/28, art. 22, 002; En vigueur : 08-05-2017>