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Titre :

1er FEVRIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1984, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région flamande aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région flamande, qui doit être reparti par le Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de cette Région est, pour l'année 1984, fixé à 5 p.c.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1984.