25 JUILLET 1984. - [Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la réglementation générale relative à l'élimination des ordures ménagères au moyen de vide-ordures dans les immeubles à appartements]Source:Communauté flamandePublication:13 octobre 1984Numéro:1984024501page:13844Dossier numéro:1984-07-25/31Entrée en vigueur :13 octobre 1984Fin de validité :1 juin 1998Erratum :Publication du 16 février 1985, numéro 1985024011, page 17442 versions archivées1 arrêté d'exécution