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Titre :

22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 février 1977 pris en application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977021605 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1977 est modifié de la façon suivante : "Le montant de subside versé à l'organisation comme intervention dans les dépenses de personnel visé aux articles 6, 13 et 14 du décret est, par personne, de 75 % pour les animateurs et de 75 à 100 % pour le personnel administratif, des barèmes de référence citée à l'article 1 du présent arrêté."

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1983.
  Bruxelles, le 22 mars 1984.
  Pour l'Exécutif de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  Ph. MOUREAUX