13 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise (NOTE : les mots " Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique " sont remplacés par " Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale "; voir AM 2011-08-05/08, art. 1, §1; En vigueur : 31-10-2011)