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Titre :

22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 28-03-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-02-24/16, art. 261,1°, 004; En vigueur : 01-04-2017>