25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976081805 | 18 AOUT 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.(NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 29-11-1996) |
| 1984023671 | 25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016035425 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 1998035477 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités permettant au " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) de flexibiliser l'offre de soins (TRADUCTION). |
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