25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016)

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1976081805

Arrêté(s) d’exécution :

1998035477 2016035425

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,7°, 003; En vigueur : 31-12-2016>

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