Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 MARS 1981. - ARRETE ROYAL organisant, pour la Région flamande, les travaux à exécuter sur le domaine public où les actes qui en raison de leur importance minime ne nécessitent pas de permis de bâtir

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :