Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :