Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :